Un groupe de 17 pays européens a appelé à un « changement de paradigme » dans la politique migratoire afin de garantir que les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée soient effectivement et rapidement renvoyés dans leur pays d’origine.
Cette nouvelle approche devrait entraîner des « conséquences » pour les personnes qui reçoivent un ordre de retour, mais ne quittent jamais le continent.
« Les personnes qui n’ont pas le droit de rester doivent être tenues pour responsables. Une nouvelle base juridique doit clairement définir leurs obligations et leurs devoirs », écrivent les pays dans un document officieux vu par Euronews. « La non-coopération doit avoir des conséquences et être sanctionnée.
Les gouvernements, poursuivent-ils, « doivent être habilités » à procéder aux expulsions « dans le plein respect des droits fondamentaux ».
Le document a été préparé par l’Autriche et les Pays-Bas et approuvé par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie et la Suède. La Norvège et la Suisse, deux États non membres de l’UE faisant partie de l’espace Schengen, ont également apposé leur signature.
Notamment, en France, quelques récentes attaques ou crimes commises par les personnes « sous OQTF » – obligation de quitter le territoire français – ont fait objets de vives polémiques et d’appels à durcir l’application de cette mesure.
Le groupe demande à la Commission européenne de traiter la question « rapidement » et de proposer un « cadre de pointe qui réponde aux défis et aux développements réels », en s’appuyant sur les discussions d’un groupe de travail qui s’est réuni en juin.
Faible taux d’expulsion à travers toute l’Union européenne
Les conclusions de cette réunion ont proposé plusieurs idées pour remédier au faible taux d’expulsions effectives dans l’Union européenne, qui oscille obstinément autour de 30 % sans changement significatif. Il s’agit notamment d’utiliser les politiques commerciales et de visa comme « levier » pour contraindre les pays d’origine à reprendre leurs ressortissants après le rejet de leur demande d’asile. (Ce manque de coopération a été cité comme l’une des principales raisons du faible taux de retour).
La réunion de juin a également proposé la mise en place d’une « décision de retour européenne commune » pour résoudre un autre problème récurrent : les États membres ne reconnaissent pas toujours les décisions de retour émises par un autre État membre.
Ces propositions spécifiques ne sont toutefois pas mentionnées dans le nouveau document officieux, qui sert principalement d’appel à l’action de la Commission et de démonstration d’un soutien politique fort : le groupe de 17 signataires englobe toutes les régions d’Europe, de la Scandinavie à la Méditerranée, et des gouvernements allant de la droite dure au centre gauche.
Cet appel commun intervient alors que les ministres de l’Intérieur doivent se réunir au Luxembourg jeudi, pour la première fois depuis que l’Allemagne a réintroduit des contrôles à toutes ses frontières terrestres, que la Hongrie a menacé d’instrumentaliser les migrants irréguliers contre la Belgique et que les Pays-Bas ont demandé une clause de non-participation (opt-out) aux règles européennes en matière d’asile.
La migration devrait également figurer à l’ordre du jour d’un sommet de deux jours des dirigeants de l’UE la semaine prochaine.
Cette succession rapide d’événements a suscité de vives inquiétudes quant à la viabilité de l’espace Schengen et du nouveau pacte sur les migrations et l’asile, dont la refonte législative a été achevée en mai. Le nouveau pacte prévoit des dispositions visant à combler le fossé entre les procédures d’asile et de retour, mais, comme le reflète le document officieux, les États membres souhaitent un texte législatif distinct pour traiter la question des expulsions.
Une proposition de réforme de la directive « retour » de 2008 est bloquée au Parlement européen depuis 2019. Pour le groupe des 17 pays, un tout nouveau texte est désormais nécessaire.
Dans les lignes directrices de son second mandat, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis une « nouvelle approche commune en matière de retour, avec un nouveau cadre législatif pour accélérer et simplifier le processus, garantir que les retours se déroulent dans la dignité, numériser la gestion des dossiers et veiller à ce que les décisions en matière de retour soient mutuellement reconnues dans toute l’Europe ».